Dernière mise à jour : 16 Avril 2023

L’Entreprise Individuelle constituée par Madame MALOT Camille, qui utilise le nom commercial Soutienbtsol. On entend par « le Souscripteur », le bénéficiaire des prestations de Soutienbtsol. On entend par « Prestation » les services proposés par Soutienbtsol concernant les prestations pédagogiques en collectif en ligne, les prestations d’accompagnement à la gestion du stress, les cours en ligne de remise à niveau intensive ainsi que les cours particuliers en ligne. L’intégralité du détail et des tarifs des prestations proposées par Soutienbtsol sont disponibles sur le site soutienbtsol.com et par téléphone.

Objet : les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Soutienbtsol et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par téléphone ou par le biais d’internet. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Soutienbtsol.

Soutienbtsol se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Pour tous les services

Facturation des services : pour les cours collectifs en visioconférence, les cours particuliers en visioconférence, les cours de remise à niveau particuliers et les cours de remise à niveau collectifs, les souscriptions sont facturés à la suite de la validation du paiement.

Tarifs : Soutienbtsol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix HT en Euro TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Commandes : toute participation aux prestations nécessite une proposition d’accompagnement soldée. La commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de services et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Modalité de paiement : l’engagement est ferme à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires dont les paiements se font à travers les serveurs bancaires. En communiquant ses coordonnées bancaires (IBAN ou carte bancaire), le CLIENT accepte par avance et sans condition que l’entreprise procède au paiement des sommes qui lui sont dues en utilisant ces moyens de paiement. Le CLIENT autorise également par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements, relevés, factures, notes de débit transmis par l’entreprise. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire du compte bancaire. Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. A cette fin, le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter dont il communique les seize chiffres et la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le CLIENT peut mettre fin à l’autorité continue s’exerçant sur une carte en supprimant cette dernière comme moyen de paiement sur simple demande auprès de l’entreprise et en la remplaçant par la carte bancaire souhaitée. Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite via le site internet de l’entreprise. L’entreprise n’enregistre en aucun cas les données relatives à la carte bancaire du CLIENT. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte de paiement et date d’expiration) communiquées par le CLIENT ne peuvent être interceptées par un tiers.

Droit de rétractation : le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de sa proposition d’accompagnement pour se rétracter en adressant un email à soutienbtsol@gmail.com Le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées à la date de la réception par Soutienbtsol de la rétractation. Si le souscripteur souhaite voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse auprès de Soutienbtsol qui en conserve une trace sur un support durable, sans que cela ne vaille renonciation au droit de rétractation. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le souscripteur qui a demandé expressément à voir la prestation commencer avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par Soutienbtsol. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Annulation d’une commande : le client peut solliciter l’annulation de sa commande, en adressant un email à soutienbtsol@gmail.com ou en appelant le 06 78 61 51 92 avant le début du cours de groupe ou du cours particulier. En cas d’annulation, un remboursement est effectué par Soutienbtsol.

Absence : en cas d’absence d’un participant à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui. Elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Responsabilité : Malgré tous les efforts de Soutienbtsol pour améliorer constamment le contenu des cours proposés, il est possible que des erreurs se soient glissées dans les contenus proposés. Les informations fournies par Soutienbtsol sont proposées qu’à but informatif : l’auteur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles conséquences directes ou indirectes de ces erreurs, ou de problèmes liés à la consultation, l’utilisation et/ou l’interprétation des informations fournies. Aucune garantie n’est fournie par l’auteur quant à l’exhaustivité et la fiabilité du contenu proposé. En aucun cas Soutienbtsol ne pourra être tenu responsable en cas d’échec à l’examen du Brevet de Technicien Supérieur Opticien Lunetier.

Annulation par Soutienbtsol : si Soutienbtsol devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il vous serait alors proposé différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée.

Matériel : Tout matériel (livres, logiciels, etc.) mis à disposition des élèves dans le cadre des prestations dispensées par Soutienbtsol reste la propriété de Soutienbtsol.

Responsabilité de Soutienbtsol dans le cadre des prestations en ligne : dans le cas d’une prestation en ligne, la responsabilité de Soutienbtsol ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs aux sites internet soutienbtsol.com, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Soutienbtsol. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable et explicite de Soutienbtsol.

Données à caractère personnel : conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable par courrier auprès de MALOT Camille – 13 AVENUE Jacques Chirac – 38500 Voiron. Les données personnelles saisies sont traitées et conservées conformément à la politique de confidentialité des données personnelles.